Le lundi 4 novembre 2024 à l'IRTS de Talence, le CREAI Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec l'ARS Nouvelle-Aquitaine et France Assos Santé, a organisé une journée d'étude et de formation sur le thème 

"Participons, participez !

Le Conseil de la Vie Sociale dans tous ses états..."

(Ouvert à tous les acteurs du secteur handicap - professionnels, familles, personnes accompagnées) 

 

 

 

Les ESMS font aujourd’hui face à des enjeux forts autour de la participation des personnes accompagnées. La loi du 2 janvier 2002 a permis de systématiser la participation des personnes au fonctionnement des établissements et services au travers des Conseils de la Vie Sociale (CVS). Le décret du 25 avril 2022 conforte la participation des personnes en modifiant la composition du CVS et en élargissant ses compétences. Ce décret est applicable depuis le 1er janvier 2023. Un rôle qui se renforce également dans le cadre du nouveau référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS publié en mars 2022.
Le cadre institutionnel est donc marqué par cette évolution, qui confirme la place accordée aux personnes accompagnées au sein des dispositifs et dont le changement nécessite d’être soutenu auprès de tous les acteurs concernés et impliqués. « La connaissance de la démocratie médico-sociale et du CVS ne s’improvise pas. Il s’agit d’une tâche complexe à laquelle sont souvent confrontées des personnes qui n’y étaient pas du tout préparées. »*
Quelle place l’organisation et la gouvernance des ESMS donnent-elles aux personnes accompagnées ? Comment les ESMS se mettent-ils en conformité avec le cadre réglementaire
concernant la participation des personnes accompagnées au sein des CVS ou d’autres formules ? Comment les ESMS favorisent-ils l’engagement des personnes accompagnées au sein de la structure au niveau du collectif ou individuel (pour un projet commun ou personnel) ?
En Nouvelle-Aquitaine, à la demande de l’ARS, le CREAI a réalisé un état des lieux de la participation auprès des établissements médico-sociaux et leurs organismes gestionnaires du secteur handicap, sur la place qu’ils donnent aux personnes accompagnées pour participer à : leur représentation collective au sein de la structure, particulièrement au sein des CVS avec application de son nouveau décret du 25 avril 2022, la définition de leurs activités quotidiennes, ainsi que leurs projets et parcours de vie personnalisée, la gouvernance de l’établissement ou du service dans lequel elles sont accueillies.
France Assos Santé, dans le cadre de son CPOM 2021-2023, a défini un axe de travail majeur portant sur l’expression des usagers et la démocratie en santé, dont un volet sur l’information, la sensibilisation et l’expression des usagers des CVS. France Assos Santé a ainsi développé des outils de communication et d’information accessibles (guide « personne qualifiée », mallette « CVS », mini-guide sur les droits des personnes, etc.) qu’elle souhaite mettre à disposition du plus grand nombre.
Cette journée se donne donc pour objectif d’associer l’ensemble des personnes en situation de handicap et leurs proches aidants, des acteurs institutionnels et de terrain, à la réflexion déjà engagée au travers la présentation d’expériences inspirantes, de mise en synergie des acteurs et de témoignages de personnes bénéficiaires et de professionnels.

 

* Rapport de concertation sur l’évolution de la démocratie médico-sociale et du CVS paru à la suite du décret du 25 avril 2022